Vos conditions de ventes

Préambule

Le site est la propriété de la société espace-createurs en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées.


Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Le délai de livraison est convenu avec le client après sa commande, lors de la confirmation de réception de commande du client. La boutique s’engage à envoyer le contenu de la commande sous trois ouvrables. Pour connaître un délai de livraison avant la commande, il faut prendre contact avec nous au : 06 33 61 32 85, par mail contact@espace-createurs.com ou par courrier à notre adresse physique 1, France.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’espace-créateurs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Nos produits sont presque tous fabriqués à la main. Ils peuvent présenter des marques, des traces  et des différences. Ce ne sont pas des défauts mais le gage de qualité d’un vrai travail fait main.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Tout bon de commande signé du consommateur par «double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Espace-créateurs confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Espace-créateurs se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’Espace-créateurs dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Elles sont envoyées sur votre boîte mail et peuvent se retrouver dans les courriers indésirables.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5. Livraison

Après confirmation de commande, Espace-créateurs s’engage à livrer par la poste toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans le délai convenu entre Espace-créateurs et l’acheteur. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour ou échange dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Sans préjudice des mesures à prendre vis-à-vis du transporteur, pour être recevable, toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à la non-conformité des produits livrés, doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes à la commande.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport et de mise en service.

Les prix de vente indiqués sur notre site internet s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Vous pouvez effectuer le règlement :
• par carte bancaire (stripe)
• par PayPal

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Espace-créateurs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de l’Espace-créateurs sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nevers est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter: 5 jours sur7 (du mardi au samedi ) au N° de tél : 06 33 61 32 85 ou par mail à contact@espace-createurs.com (réponse dans les 2 jours ouvrés).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l’Espace-créateurs. De plus, Espace-créateurs s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Il peut cependant utiliser ces coordonnées. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir ou non nos  lettres d’information. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment faire la modification dans « vos paramètres personnels » ou nous en faire la demande par mail à : contact@espace-createurs.fr.

Traitement de vos données personnelles :

Myriam KAPEK, gérante de l’Espace-Créateurs est responsable du traitement de vos données.
Le fondement juridique du traitement – les données sont collectées soit sur la base du consentement de la personne, soit pour la bonne exécution d’un contrat, soit en vertu d’une obligation légale.
Vos données seront utilisées pour vous informer des promotions en cours via l’envoi d’une newsletter, envoyer les produits commandés à l’adresse communiquée, permettre l’accès votre espace client.
Vos données seront conservées durant 10 ans.
Vous avez tous droits au retrait du consentement, droit d’accès et de rectification, droit à l’effacement et à la limitation, droit à la portabilité.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.